Introduction
L'action de L'Association TOUT POUR LE CHAT repose sur l'idée simple et commune à toute la protection animale : celle de rendre possible la cohabitation entre l'Homme et l'Animal. Une solution incontournable pour y parvenir : la Stérilisation.
La Stérilisation permet :
- de réduire la prolifération (bien-être des animaux et bien-être des habitants), afin
- d'apaiser le mécontentement (bien vivre ensemble) et ainsi
- de diminuer la maltraitance (protection animale).
En milieu urbain, nous distinguons deux catégories de Chats : le Chat libre déjà pris en charge par des Associations et les Municipalités (loi n°99-5 du 6 Janvier 1999 relative à la protection des animaux) et le Chat de propriétaire pour lequel il y a pénurie d'Aide et d'Assistance.
Une des origines de la prolifération provient des Animaux de propriétaires (bien souvent démunis) : c'est ce que nous appelons la prolifération "originelle". C'est à la source même de cette prolifération que TOUT POUR LE CHAT a choisi de faire face.
C'est dans cet esprit d'action préventive que l'Association TOUT POUR LE CHAT a été créée afin de combler cette carence qui annihile les efforts mis en oeuvre en aval par les Associations de Protection Animale.
Afin d'y parvenir, TOUT POUR LE CHAT propose des Aides et des Prestations de Services aux propriétaires de Chats et notamment la Stérilisation et l'Identification à tarifs réduits.
Une majorité de la population adhère à cette démarche et nous aide dans notre action d'intérêt général, si bien qu'une partie significative des revenus de TOUT POUR LE CHAT provient des dons fournis par les adhérents et donateurs.
Une de nos préoccupations majeures est celle d'être digne de confiance de nos donateurs. Ainsi, TOUT POUR LE CHAT a défini des règles en matière de confidentialité et notamment sur la protection des données personnelles des ses adhérents et donateurs qu'elle a en charge.
Droits des donateurs
L'association TOUT POUR LE CHAT reconnaît que ses adhérents et donateurs ont le droit :
- d'être informés des objectifs de l'association, de la manière dont les dons sont utilisés et de sa capacité à les utiliser ;
- d'être informés de l'identité des membres du bureau de l'association ;
- d'avoir la certitude que les membres du bureau gèrent les fonds de l'association avec bon sens ;
- d'avoir accès aux rapports financiers annuels de l'association ;
- d'avoir l'assurance que leur don sera utilisé de la façon souhaitée par le donateur ou à défaut, pour l'objet même de l'Association ;
- d'avoir l'assurance que leurs données personnelles sont traitées de manière confidentielle ;
- d'accéder, de faire modifier, rectifier, voire supprimer, sur simple demande et à tout moment, les données les concernant en contactant l'association ;
- d'être informés de la qualité des personnes sollicitant des dons ;
- de pouvoir poser des questions et de recevoir des réponses rapides, claires et satisfaisantes.
Politique suivie par TOUT POUR LE CHAT
Enregistrement des données
Pour chaque adhérent et chaque donateur, TOUT POUR LE CHAT enregistre, avec l'accord de la personne elle-même, plusieurs données dites administratives et sociales comme le nom, le prénom, l'adresse postale, le(s) téléphone(s), l'adresse internet et facultativement, sa profession. Afin de bénéficier d'une adhésion à tarif réduit, TOUT POUR LE CHAT peut également demander un justificatif de statut social tel que : étudiant, bénéficiaire du RSA, chômeur ou handicapé.
À ces informations personnelles, s'ajoutent des données dites financières sur le don lui-même, notamment son montant et la date du versement ainsi que le nom de la banque s'il s'agit d'un chèque.
Utilisation des données
Toutes ces informations qui nous sont communiquées par la personne concernée, servent exclusivement au fonctionnement de l'association TOUT POUR LE CHAT pour notamment l'édition du reçu fiscal annuel et la convocation aux assemblées générales. Il peut arriver également que l'association établisse une correspondance avec les bénévoles pour la recherche d'un animal perdu, pour une demande d'aide quelconque que ce soit pour une campagne de stérilisation, une collecte, ou autre. Conformément aux articles 39 et 40 de la "loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés", les donateurs disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour ceux qui ne le souhaitent pas, et à leur demande, TOUT POUR LE CHAT n'établit aucune correspondance avec eux que ce soit par courrier postal et/ou électronique ou encore correspondance téléphonique… la discrétion est entièrement assurée.
Par respect des libertés et par principe même de la confidentialité, TOUT POUR LE CHAT, ne fournit aucun nom, aucune coordonnée, aucun renseignement sans l'accord du donateur quel qu'il soit.
Règles de Confidentialité établies à Istres le 27 mars 2014.
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