Déduction fiscale- L'Association TOUT POUR LE CHAT est une association française à but non lucratif régie par la loi de 1901, déclarée à la Sous-Préfecture d'Istres le 13/03/2014 sous le n° W134005097.
- TOUT POUR LE CHAT est reconnue "Association d'intérêt général" à "Caractère environnemental" depuis le 10 septembre 2015 par la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône sous le n° RI 2015-64.
- Par conséquent, ses statuts entrent dans le champ des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts.
- Vous pouvez donc déduire de vos impôts une part importante de vos dons faits à TOUT POUR LE CHAT.
Cela ouvre droit :
À un particulier : (art. 200 du cgi) : une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements. Les dons versés au titre d'une année, qui excèdent la limite de 20 % du revenu imposable, sont reportés sur les cinq années suivantes.
Exemples, vous faites un don de :
| 10,00 €
| après déduction fiscale, vous ne payez en réalité que
| 3,40 €
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| 20,00 €
| après déduction fiscale, vous ne payez en réalité que
| 6,80 €
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| 30,00 €
| après déduction fiscale, vous ne payez en réalité que
| 10,20 €
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| 50,00 €
| après déduction fiscale, vous ne payez en réalité que
| 17,00 €
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| 100,00 €
| après déduction fiscale, vous ne payez en réalité que
| 34,00 €
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Exemple, vous souscrivez à une adhésion :
| 25,00 €
| après déduction fiscale, vous ne payez en réalité que
| 8,50 €
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| |  Les deux liens ci-dessus ne sont là qu'à titre indicatif, pour vous aider dans une première approche. L'Association TOUT POUR LE CHAT ne saurait être tenue pour responsable en cas d'erreur lors de votre déclaration d'impôts.
Vous devez toujours vous référer aux textes originaux en vigueur au moment de votre déclaration et/ou vous adresser à votre centre des impôts pour tous renseignements. |
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À une entreprise : (art.238 bis du cgi) : une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, les versements pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires, effectués par les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
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| | |  INFORMATION : Veuillez noter que nous ne délivrons pas un reçu à chaque don, nous n'envoyons qu'un seul et unique reçu fiscal récapitulatif chaque année avant la déclaration d'impôts sur les revenus.
En cas d'oubli, n'hésitez pas à nous contacter. |
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